2ème séance : Renforcer la sûreté dans les transports
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lundi 10 février 2025
1ère séance : Motion de censure (art. 49.3) 2ème partie PLFSS 2025 ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le PLFSS 2025 ; Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique ; Élections municipales
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mercredi 29 janvier 2025
Commission des lois : Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles (suite) ; Abroger le titre de séjour pour étranger malade
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mercredi 29 janvier 2025
Commission des lois : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ; Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles
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mercredi 29 janvier 2025
Commission des lois : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ; Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles
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mardi 28 janvier 2025
2ème séance : Examen de diverses propositions de loi
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mardi 28 janvier 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Proroger la loi relative à l'assainissement cadastral ; Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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mardi 28 janvier 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Proroger la loi relative à l'assainissement cadastral ; Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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jeudi 16 janvier 2025
2ème séance : Discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution
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mardi 14 janvier 2025
2ème séance : Débat sur le thème : "Palestine / Liban : le rôle de la France dans l'effondrement du droit international"
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mardi 14 janvier 2025
2ème séance : Débat sur le thème : "Palestine / Liban : le rôle de la France dans l'effondrement du droit international"
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mardi 17 décembre 2024
Manquements des politiques de protection de l’enfance : Table ronde sur les mineurs non accompagnés ; Auditions du laboratoire Printemps de l’Université Versailles St-Quentin-en-Yvelines
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