Index des interventions vidéo

mercredi 27 novembre 2024

Commission des affaires européennes : Proposition d'harmonisation des entreprises de taille intermédiaire et création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne ; Proposition de création d'une flotte européenne de sauvetage en mer

mercredi 27 novembre 2024

Commission des lois : Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ; Renforcement de la sûreté dans les transports

mardi 26 novembre 2024

Commission des lois : Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

mardi 26 novembre 2024

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'UE et le Mercosur, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution)

mercredi 20 novembre 2024

Commission des lois : Création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France ; Notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol

mercredi 13 novembre 2024

Commission des lois : Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; M. Didier Leschi, proposé à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

mardi 5 novembre 2024

Commission des lois : M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice »

jeudi 31 octobre 2024

3ème séance : Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre (suite) ; Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits; Moderniser les installations hydroélectriques

jeudi 31 octobre 2024

2ème séance : Restaurer un système de retraite plus juste (suite) ; Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public ; Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative

jeudi 31 octobre 2024

2ème séance : Restaurer un système de retraite plus juste (suite) ; Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public ; Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative

mercredi 23 octobre 2024

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi

mardi 22 octobre 2024

Commission des lois : M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur ; Missions « Administration générale et territoriale de l’État », « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration »