Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits ; Abrogation du Code noir
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mercredi 6 mai 2026
Commission des lois : Protection juridique des majeurs ; Droit d’accès aux origines personnelles
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mardi 28 avril 2026
3ème séance : Débat sur le thème :" La politique du logement " (suite) ; Débat sur le thème :" Quelle politique de développement et de financementdes modes d'accueil de la petite enfance ? "
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mardi 28 avril 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débats divers
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mardi 28 avril 2026
1ère séance : Question orales sans débat
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mardi 28 avril 2026
1ère séance : Question orales sans débat
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lundi 27 avril 2026
Commission des lois : M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; Contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
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lundi 3 novembre 2025
Commission des lois : Crédits de la mission « Pouvoirs publics » (PLF 2026)
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mardi 21 octobre 2025
Commission des lois : M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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mercredi 2 juillet 2025
Commission des lois : Réforme du mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ; Régulation carcérale
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mardi 1er juillet 2025
Commission des affaires sociales et Commission des lois : Représentants du Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec
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mercredi 11 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Restitution des travaux du printemps de l’évaluation ; Les résultats de la politique d'éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français
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