• mercredi 19 mars 2025
    Commission des lois : Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité ; M. Jean Maïa, proposé à la présidence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
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  • mardi 4 mars 2025
    Commission des lois : MM. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur ; Examen de diverses propositions de loi
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  • mercredi 19 février 2025
    Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer ; Simplifier la sortie de l’indivision successorale (suite)
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  • mercredi 19 février 2025
    Commission des lois : M. Richard Ferrand, proposé en tant que membre du Conseil constitutionnel ; Examen de diverses propositions de loi
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  • mardi 4 février 2025
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 4 février 2025
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 29 janvier 2025
    Commission des lois : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ; Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles
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  • mercredi 15 janvier 2025
    2ème séance : Débat sur le thème : "La santé mentale des jeunes"
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  • mercredi 11 décembre 2024
    Commission des lois : Mission d’information flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
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  • mardi 10 décembre 2024
    Commission des lois : M. Didier Paris, envisagé comme membre du Conseil supérieur de la magistrature
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  • mardi 26 novembre 2024
    3ème séance : Débat sur le thème : « Politiques de prise en charge de la dépendance »
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  • mardi 26 novembre 2024
    Délégation aux droits des femmes : M. Didier Migaud, Garde des Sceaux
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