Commission des lois : M. François-Noël Buffet, proposé aux fonctions de Défenseur des droits
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mardi 30 juin 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 30 juin 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 17 juin 2026
Commission des affaires européennes : Interdictions et réglementations aux systèmes d'armes autonomes ; Impact énergétique de la crise au Proche-Orient
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mercredi 17 juin 2026
Commission des affaires européennes : Interdictions et réglementations aux systèmes d'armes autonomes ; Impact énergétique de la crise au Proche-Orient
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mercredi 3 juin 2026
Commission des affaires européennes : Mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine
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jeudi 28 mai 2026
1ère séance : Huit propositions de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe LIOT
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mercredi 20 mai 2026
Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits ; Abrogation du Code noir
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mercredi 20 mai 2026
Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits ; Abrogation du Code noir
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mercredi 6 mai 2026
Commission des affaires européennes : Suspendre l’accord d’association UE-Israël et adopter les sanctions contre les violations du droit international humanitaire
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jeudi 30 avril 2026
2ème séance : Débats sur les thèmes « Quel bilan de la loi Climat et Résilience ? » ; « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d'application des lois votées ? »
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mercredi 8 avril 2026
Commission des affaires européennes : Coût environnemental de l’intelligence artificielle ; Reconnaissance et commémoration du génocide des Roms
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