Commission des finances : Application des mesures fiscales ; Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements
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mercredi 9 juillet 2025
Commission des finances : Examen de divers rapports d’information
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mercredi 9 juillet 2025
Commission des finances : Examen de divers rapports d’information
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mercredi 9 juillet 2025
Commission des finances : Examen de divers rapports d’information
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jeudi 3 juillet 2025
OPECST : Représentants de la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
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mercredi 2 juillet 2025
1ère séance : Lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur ; Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité (suite)
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mercredi 25 juin 2025
Commission des finances : Réalité des bénéfices financiers de l’Union européenne en France ; Gestion forestière de l’État ; Soutien public à l’industrie de défense
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jeudi 5 juin 2025
3ème séance : Examen de diverses propositions de loi
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jeudi 5 juin 2025
3ème séance : Examen de diverses propositions de loi
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jeudi 5 juin 2025
2ème séance : Discussions de diverses propositions de loi
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mercredi 28 mai 2025
Commission des finances : Cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ; Meilleur encadrement du Pacte Dutreil ; Mesures de justice pour limiter les frais bancaires
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mardi 20 mai 2025
Commission des finances : Mme Élisabeth Borne, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
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