Commission des finances : M. Daniel Gutmann et Mme Félicie Bonnet sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE) ; Nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Emmanuelle Auriol et M. Denis Duverne
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jeudi 26 février 2026
3ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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mardi 24 février 2026
Commission des finances : Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour relatif à la situation des finances publiques
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jeudi 29 janvier 2026
Prédation des capacités productives par les fonds spéculatifs : Auditions diverses
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lundi 19 janvier 2026
1ère séance : Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, portant sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela (art. 50-1 de la Constitution)
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jeudi 11 décembre 2025
OPECST : Don d’organes et de gamètes (dans le cadre du travail d’évaluation de la dernière loi de bioéthique)
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jeudi 11 décembre 2025
OPECST : Don d’organes et de gamètes (dans le cadre du travail d’évaluation de la dernière loi de bioéthique)
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jeudi 11 décembre 2025
OPECST : Don d’organes et de gamètes (dans le cadre du travail d’évaluation de la dernière loi de bioéthique)
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jeudi 4 décembre 2025
OPECST : Réunion plénière consacrée à la demande d’autorisation de création de Cigéo
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jeudi 27 novembre 2025
2ème séance : Nationalisation d'ArcelorMittal France
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mercredi 19 novembre 2025
Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2026 (suite) ; Nationalisation d'ArcelorMittal France ; M. Nacer Meddah, président de la 3e chambre de la Cour des comptes
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mercredi 19 novembre 2025
Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2026 (suite) ; Nationalisation d'ArcelorMittal France ; M. Nacer Meddah, président de la 3e chambre de la Cour des comptes
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