• mardi 8 septembre 2026
    Commission des affaires sociales et Commission des lois : Suites à donner sur l’affaire Joël Le Scouarnec
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  • mardi 8 septembre 2026
    Commission des affaires sociales et Commission des lois : Suites à donner sur l’affaire Joël Le Scouarnec
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  • mardi 8 septembre 2026
    Commission des affaires sociales et Commission des lois : Suites à donner sur l’affaire Joël Le Scouarnec
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  • mardi 21 juillet 2026
    Commission des affaires sociales : M. Étienne Pot, proposé aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de santé publique
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  • mardi 21 juillet 2026
    Commission des affaires sociales : M. Étienne Pot, proposé aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de santé publique
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  • mardi 7 juillet 2026
    Commission des affaires sociales : M. Gilbert Cette, président du Conseil d’orientation des retraites ; Création d’une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
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  • mardi 7 juillet 2026
    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Compétitivité des ports français ; Programme de travail pour 2026-2027
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  • mardi 7 juillet 2026
    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Compétitivité des ports français ; Programme de travail pour 2026-2027
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  • mardi 9 juin 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Conventions France-Finlande et France-Suède en matière d'imposition ; Approbation des comptes de l'année 2025 ; Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
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  • lundi 8 juin 2026
    Commission des affaires sociales : Droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
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  • mardi 2 juin 2026
    Commission des affaires sociales : Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
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  • mercredi 27 mai 2026
    Commission des affaires sociales : Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone ; M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes
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