1ère séance : Modification du Règlement de l'Assemblée nationale ; Motion de censure (art 49, al. 2 de la Constitution) ; Droit de vote par correspondance des personnes détenues (suite)
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mercredi 12 février 2025
Commission des affaires culturelles : Mme Elisabeth Borne, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
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jeudi 13 mars 2025
1ère séance : Assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" ; Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires
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mardi 4 mars 2025
Commission des lois : MM. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur ; Examen de diverses propositions de loi
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lundi 3 mars 2025
Commission des lois : Examen de différentes propositions de loi
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mercredi 12 février 2025
Commission des affaires culturelles : Mme Elisabeth Borne, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
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mercredi 12 février 2025
2ème séance : Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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mercredi 12 février 2025
Commission des lois : Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (Suite)
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jeudi 6 février 2025
1ère séance : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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mercredi 29 janvier 2025
Commission des lois : Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles (suite) ; Abroger le titre de séjour pour étranger malade
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mercredi 29 janvier 2025
Commission des lois : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ; Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles
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mardi 14 janvier 2025
1ère séance : Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution)
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