• mardi 4 mars 2025
    Commission des lois : MM. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur ; Examen de diverses propositions de loi
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  • lundi 3 mars 2025
    Commission des lois : Examen de différentes propositions de loi
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  • mercredi 12 février 2025
    2ème séance : Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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  • mercredi 12 février 2025
    Commission des lois : Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (Suite)
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  • jeudi 6 février 2025
    1ère séance : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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  • mercredi 29 janvier 2025
    Commission des lois : Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles (suite) ; Abroger le titre de séjour pour étranger malade
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  • mercredi 29 janvier 2025
    Commission des lois : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ; Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles
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  • mardi 14 janvier 2025
    1ère séance : Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution)
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  • mercredi 27 novembre 2024
    Commission des lois : Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ; Renforcement de la sûreté dans les transports
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  • mardi 26 novembre 2024
    Commission des lois : Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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  • mardi 26 novembre 2024
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'UE et le Mercosur, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution)
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  • mercredi 20 novembre 2024
    Commission des affaires culturelles : Refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
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