3ème séance : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (suite) ; Simplifier la gestion de la commande publique ; Utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites
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jeudi 2 avril 2026
OPECST : « Où va l’IA : quels développements pour quels usages ? »
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mercredi 1er avril 2026
Commission des affaires économiques : Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites ; Représentants de l’interprofession des fruits et légumes frais
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mercredi 1er avril 2026
Commission des affaires économiques : Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites ; Représentants de l’interprofession des fruits et légumes frais
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mercredi 25 mars 2026
Commissions des affaires économiques, des finances, et du développement durable : M. Roland Lescure et Mme Maud Bregeon, ministres, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
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mercredi 25 mars 2026
Commission des affaires économiques : M. Alexandre Bompard, pdg du groupe Carrefour ; M. Franck Sander, président de la CGB
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mercredi 25 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Soins palliatifs et d'accompagnement et fin de vie (votes solennels) ; Deux projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux ; Deux motions de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution)
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mardi 17 février 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Soins palliatifs et d'accompagnement, fin de vie (suite)
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lundi 16 février 2026
1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 11 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » ; Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan deslois de décentralisation, quelles perspectives ? »
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mardi 10 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le contrôle de l'application des lois
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mardi 10 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le contrôle de l'application des lois
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