• mardi 10 février 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le contrôle de l'application des lois
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  • mardi 10 février 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le contrôle de l'application des lois
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  • mercredi 4 février 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; État de droit en Turquie ; Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane entre l’UE et les États-Unis ; Réaffirmer l’ambition climatique de la France
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  • mercredi 28 janvier 2026
    Commission des affaires sociales : M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la prévention et à la prise en charge du cancer du sein
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  • mercredi 14 janvier 2026
    Commission des affaires sociales : Saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux ; Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
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  • mercredi 14 janvier 2026
    Commission des affaires sociales : Saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux ; Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
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  • mercredi 14 janvier 2026
    Commission des affaires sociales : Saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux ; Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
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  • mercredi 14 janvier 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Deux motions de censure (art.49, al. 2, de la Constitution) ; Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)
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  • mercredi 14 janvier 2026
    Commission des affaires sociales : Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 ; Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
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  • mardi 13 janvier 2026
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 11 décembre 2025
    1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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  • mercredi 10 décembre 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement sur la stratégie de défense nationale(art. 50-1 de la Constitution) ; Modification de l'article 43 du statut d'autonomie de la Polynésie française
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