Commission des affaires culturelles : Calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés ; Conflits d’intérêts dans les sociétés nationales de programme
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mardi 16 juin 2026
Commission des affaires culturelles : Calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés ; Conflits d’intérêts dans les sociétés nationales de programme
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lundi 15 juin 2026
1ère séance : Sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks ; Habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer les règles en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
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mercredi 10 juin 2026
Commission des affaires européennes : Défense de l’exception culturelle européenne ; Réviser la définition de l’œuvre européenne
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mercredi 10 juin 2026
Commission des affaires culturelles : Régulation de l’enseignement supérieur privé ; Sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks
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mardi 9 juin 2026
Commission des affaires culturelles : Étude relative au modèle économique des films d’initiative française
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mercredi 3 juin 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et exercice des missions d'expert judiciaire (suite) ; Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium
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mercredi 3 juin 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et exercice des missions d'expert judiciaire (suite) ; Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium
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mardi 2 juin 2026
Commission des affaires culturelles : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante ; Instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
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mardi 2 juin 2026
1ère séance : Questions au gouvernement ; Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (vote solennel) ; Protocole d'accord relatif à l'assurance chômage (vote solennel) ; Indemnisation des victimes du chlordécone
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jeudi 28 mai 2026
1ère séance : Huit propositions de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe LIOT
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mercredi 27 mai 2026
Commission des affaires culturelles : Protéger la création culturelle à l’heure de l’intelligence artificielle
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