1ère séance : Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ; Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
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mardi 7 avril 2026
Commission des affaires culturelles : Mme Catherine Pégard, ministre de la culture
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mardi 7 avril 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (vote solennel) ; Simplifier le millefeuille territorial
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mardi 7 avril 2026
Neutralité et financement de l'audiovisuel public : Représentants d’Arte France, de TV5 Monde, du Conseil d’État et de l’Arcom
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mardi 7 avril 2026
Neutralité et financement de l'audiovisuel public : Représentants d’Arte France, de TV5 Monde, du Conseil d’État et de l’Arcom
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jeudi 2 avril 2026
Neutralité et financement de l’audiovisuel public : M. Xavier Niel (Iliad – Free), M. Jérôme Nommé, président de KKR France, et M. Matthieu Pigasse (Combat Média)
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mercredi 1er avril 2026
Neutralité et financement de l’audiovisuel public : Nagui, présentateur et producteur audiovisuel ; Dirigeants de chaînes de télévision privées
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mardi 31 mars 2026
2ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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mardi 31 mars 2026
2ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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mardi 31 mars 2026
Neutralité et financement de l’audiovisuel public : Auditions diverses
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lundi 30 mars 2026
2ème séance : Droit de visite des parlementaires dans les lieux de privation de liberté (suite) ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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