• mardi 7 juillet 2026
    1ère séance : Éloge funèbre de Béatrice Bellamy ; Questions au Gouvernement ; Votes solennels : Justice criminelle, Renforcement des juridictions criminelles ; Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
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  • mardi 7 juillet 2026
    1ère séance : Éloge funèbre de Béatrice Bellamy ; Questions au Gouvernement ; Votes solennels : Justice criminelle, Renforcement des juridictions criminelles ; Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
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  • mardi 7 juillet 2026
    1ère séance : Éloge funèbre de Béatrice Bellamy ; Questions au Gouvernement ; Votes solennels : Justice criminelle, Renforcement des juridictions criminelles ; Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
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  • mardi 7 juillet 2026
    1ère séance : Éloge funèbre de Béatrice Bellamy ; Questions au Gouvernement ; Votes solennels : Justice criminelle, Renforcement des juridictions criminelles ; Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
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  • mercredi 1er juillet 2026
    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Droit de chaque enfant à disposer d'un avocatdans le cadre d'une mesure éducative ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (CMP) ; Justice criminelle (suite)
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  • mardi 30 juin 2026
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Justice criminelle (projets de loi ordinaire et organique)
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  • mardi 30 juin 2026
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Justice criminelle (projets de loi ordinaire et organique)
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  • mardi 30 juin 2026
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Justice criminelle (projets de loi ordinaire et organique)
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  • mercredi 24 juin 2026
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Examen de divers projets de loi
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  • mercredi 24 juin 2026
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Examen de divers projets de loi
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  • mardi 23 juin 2026
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Pour une Corse autonome au sein de la République (vote solennel) (suite) ; Fin de vie (nouvelle lecture) (suite)
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  • mardi 23 juin 2026
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Pour une Corse autonome au sein de la République (vote solennel) (suite) ; Fin de vie (nouvelle lecture) (suite)
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