2ème séance : Questions au Gouvernement ; Simplification de la vie économique (vote solennel) ; Protocole de Londres à la Convention de 1972 (CMP) ; Programmation nationale énergie et climat 2025 à 2035 (suite)
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mercredi 11 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Restitution des travaux du printemps de l’évaluation ; Les résultats de la politique d'éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français
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mercredi 11 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Restitution des travaux du printemps de l’évaluation ; Les résultats de la politique d'éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français
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mardi 13 mai 2025
Commission des affaires économiques : Modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques ; Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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mardi 29 avril 2025
3ème séance : Simplification de la vie économique (suite)
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mardi 29 avril 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 10 avril 2025
2ème séance : Simplification de la vie économique (suite)
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jeudi 10 avril 2025
2ème séance : Simplification de la vie économique (suite)
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jeudi 10 avril 2025
2ème séance : Simplification de la vie économique (suite)
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jeudi 10 avril 2025
1ère séance : Deux accords internationaux ; Amendement du protocole de Londres à la Convention de 1972sur la prévention de la pollution des mers ; Simplification de la vie économique (suite)
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mercredi 9 avril 2025
2ème séance : Simplification de la vie économique (suite)
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mercredi 9 avril 2025
2ème séance : Simplification de la vie économique (suite)
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