• mercredi 27 novembre 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Rapport sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur ; Rapport sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon ; Rapport sur l'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
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  • mercredi 27 novembre 2024
    Commission de la défense : Auditions diverses
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  • mercredi 20 novembre 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du financement de l’audiovisuel public (suite) ; Sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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  • mercredi 20 novembre 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du financement de l’audiovisuel public (suite) ; Sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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  • mercredi 20 novembre 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du financement de l’audiovisuel public (suite) ; Sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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  • mercredi 13 novembre 2024
    Commission des affaires économiques : Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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  • mercredi 13 novembre 2024
    Commission des affaires économiques : Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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  • mercredi 13 novembre 2024
    Commission des affaires économiques : Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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  • mercredi 13 novembre 2024
    Commission des affaires économiques : Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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  • mercredi 13 novembre 2024
    Commission des affaires économiques : Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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  • mercredi 13 novembre 2024
    Commission des affaires économiques : Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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  • mercredi 13 novembre 2024
    Commission des affaires économiques : Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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