1ère séance : Questions au Gouvernement ; Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (suite) (vote solennel) ; Fin de vie (lecture définitive) ; Protection des enfants
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mardi 7 juillet 2026
1ère séance : Éloge funèbre de Béatrice Bellamy ; Questions au Gouvernement ; Votes solennels : Justice criminelle, Renforcement des juridictions criminelles ; Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
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mardi 7 juillet 2026
1ère séance : Éloge funèbre de Béatrice Bellamy ; Questions au Gouvernement ; Votes solennels : Justice criminelle, Renforcement des juridictions criminelles ; Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
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lundi 29 juin 2026
Commission du développement durable : M. Philippe Tabarot, ministre des transports, et discussion générale sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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lundi 29 juin 2026
Commission du développement durable : M. Philippe Tabarot, ministre des transports, et discussion générale sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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lundi 29 juin 2026
Commission du développement durable : M. Philippe Tabarot, ministre des transports, et discussion générale sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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lundi 29 juin 2026
Commission du développement durable : M. Philippe Tabarot, ministre des transports, et discussion générale sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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lundi 29 juin 2026
Commission du développement durable : M. Philippe Tabarot, ministre des transports, et discussion générale sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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lundi 29 juin 2026
Commission du développement durable : M. Philippe Tabarot, ministre des transports, et discussion générale sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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lundi 29 juin 2026
Commission du développement durable : M. Philippe Tabarot, ministre des transports, et discussion générale sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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mercredi 24 juin 2026
1ère séance : Questions au gouvernement ; Examen de divers projets de loi
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mardi 16 juin 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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