• mardi 26 novembre 2024
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'UE et le Mercosur, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution)
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  • mardi 26 novembre 2024
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'UE et le Mercosur, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution)
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  • mercredi 20 novembre 2024
    Commission des lois : Création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France ; Notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
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  • mercredi 20 novembre 2024
    Commission des lois : Création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France ; Notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
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  • jeudi 7 novembre 2024
    Violences commises dans les secteurs artistiques et médiatiques : Auditions diverses
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  • mardi 5 novembre 2024
    Violences commises dans les secteurs artistiques et médiatiques : Audition de représentants des associations Derrière le Rideau, MeTooMédia et du Collectif féministe contre le viol.
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  • mardi 5 novembre 2024
    Violences commises dans les secteurs artistiques et médiatiques : Audition de représentants des associations Derrière le Rideau, MeTooMédia et du Collectif féministe contre le viol
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  • mercredi 30 octobre 2024
    Commission des affaires culturelles : Mme Anne Genetet, ministre de l’Éducation nationale, et M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel ; Examen des crédits de la mission Enseignement scolaire
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  • mercredi 23 octobre 2024
    Délégation aux droits des femmes : Mme Salima Saa, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes
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  • mercredi 23 octobre 2024
    Délégation aux droits des femmes : Mme Salima Saa, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes
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  • mardi 22 octobre 2024
    Commission des affaires culturelles : Projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie) : Mme Rachida Dati, ministre de la Culture et examens de divers crédits
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  • mardi 22 octobre 2024
    Commission des affaires culturelles : Projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie) : Mme Rachida Dati, ministre de la Culture et examens de divers crédits
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