1ère séance : Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle)
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jeudi 2 avril 2026
Commission des affaires sociales : Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés ; Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
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jeudi 2 avril 2026
Commission des affaires sociales : Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés ; Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
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mercredi 1er avril 2026
Imposition des plus hauts patrimoines : Auditions diverses
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mercredi 1er avril 2026
Commission des finances : M. Laurent Martel, directeur de la législation fiscale, sur l’imposition minimale des entreprises
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mercredi 1er avril 2026
Commission des finances : M. Laurent Martel, directeur de la législation fiscale, sur l’imposition minimale des entreprises
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mardi 24 mars 2026
Commission des finances : M. Roland Lescure, ministre de l'Économie, sur les effets de la guerre sur la situation économique et les finances publiques
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vendredi 27 février 2026
1ère séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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mercredi 25 février 2026
2ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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mercredi 11 février 2026
Commission des finances : Imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés
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lundi 2 février 2026
1ère séance : Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) ; Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage des outils numériques
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mercredi 28 janvier 2026
2ème séance : Mettre fin au devoir conjugal (suite) ; Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
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