Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Formation des élus locaux ; Qualité des eaux destinées à la consommation humaine
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mercredi 15 avril 2026
Commission des finances : M. Damien Cazé, président de la 4e chambre de la Cour des comptes ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
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mercredi 15 avril 2026
Commission des finances : M. Damien Cazé, président de la 4e chambre de la Cour des comptes ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
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mardi 7 avril 2026
Imposition des plus hauts patrimoines : Représentants de la Direction générale des finances publiques ; Représentants de l’INSEE
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jeudi 2 avril 2026
1ère séance : Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle)
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jeudi 2 avril 2026
Commission des affaires sociales : Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés ; Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
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jeudi 2 avril 2026
Commission des affaires sociales : Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés ; Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
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mercredi 1er avril 2026
Imposition des plus hauts patrimoines : Auditions diverses
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mercredi 1er avril 2026
Commission des finances : M. Laurent Martel, directeur de la législation fiscale, sur l’imposition minimale des entreprises
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mercredi 1er avril 2026
Commission des finances : M. Laurent Martel, directeur de la législation fiscale, sur l’imposition minimale des entreprises
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mardi 24 mars 2026
Commission des finances : M. Roland Lescure, ministre de l'Économie, sur les effets de la guerre sur la situation économique et les finances publiques
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vendredi 27 février 2026
1ère séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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