Commission des finances : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne ; Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
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mardi 26 novembre 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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mercredi 6 novembre 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Sébastien Martin, président de la communauté d’agglomération du Grand Chalon ; Rapport d’information sur l’activité de la délégation au cours de la XVIème Législature
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mercredi 6 novembre 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Sébastien Martin, président de la communauté d’agglomération du Grand Chalon ; Rapport d’information sur l’activité de la délégation au cours de la XVIème Législature
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lundi 28 octobre 2024
Commission des finances : PLF 2025 : examen et vote sur les crédits de la mission : Économie
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mercredi 2 octobre 2024
Commission des finances : M. André Laignel, président du Comité des finances locales
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