Commission des affaires sociales : Mme Claire Hédon, défenseure des droits, sur la décision-cadre n° 2025 005 du 28 janvier 2025 relative à la protection de l’enfance
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jeudi 13 mars 2025
1ère séance : Assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" ; Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires
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jeudi 13 mars 2025
1ère séance : Assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" ; Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires
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lundi 10 mars 2025
2ème séance : Profession d'infirmier (suite)
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lundi 10 mars 2025
1ère séance : Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale ; Profession d'infirmier
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lundi 10 mars 2025
1ère séance : Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale ; Profession d'infirmier
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mercredi 5 mars 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Evaluation de la loi du 16 décembre 2022 contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation ; Echec global de la reconquête de la qualité de l'eau potable
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mercredi 5 mars 2025
Commission des affaires sociales : Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale ; Proposition de loi sur la profession d’infirmier
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mercredi 5 mars 2025
Commission des affaires sociales : Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale ; Proposition de loi sur la profession d’infirmier
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mardi 4 mars 2025
Commission des affaires sociales : M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes
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mercredi 19 février 2025
Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi
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mardi 18 février 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Proroger l'expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
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