• lundi 7 avril 2025
    1ère séance : Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
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  • mardi 25 mars 2025
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : "Lutte contre les fraudes aux prestations sociales "
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  • mardi 25 mars 2025
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : "Lutte contre les fraudes aux prestations sociales "
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  • mercredi 19 mars 2025
    Commission des lois : Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité ; M. Jean Maïa, proposé à la présidence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
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  • mercredi 19 février 2025
    Commission des lois : M. Richard Ferrand, proposé en tant que membre du Conseil constitutionnel ; Examen de diverses propositions de loi
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  • mercredi 19 février 2025
    Commission des lois : M. Richard Ferrand, proposé en tant que membre du Conseil constitutionnel ; Examen de diverses propositions de loi
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  • mardi 3 décembre 2024
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 27 novembre 2024
    Commission des lois : Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ; Renforcement de la sûreté dans les transports
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  • mardi 19 novembre 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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  • mardi 19 novembre 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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  • mardi 5 novembre 2024
    Commission des lois : M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice »
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  • mercredi 23 octobre 2024
    Commission des lois : M. Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique, sur la politique du gouvernement en matière de fonction publique et sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques »
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