• jeudi 26 mars 2026
    1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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  • mercredi 25 février 2026
    Commission des affaires sociales : Missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours ; Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
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  • mardi 10 février 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le contrôle de l'application des lois
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  • mardi 10 février 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le contrôle de l'application des lois
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  • lundi 2 février 2026
    2ème séance : Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage des outils numériques (suite)
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  • lundi 2 février 2026
    2ème séance : Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage des outils numériques (suite)
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  • mardi 6 janvier 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème :« La défense de la filière automobile française »
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  • mardi 6 janvier 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème :« La défense de la filière automobile française »
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  • mercredi 17 décembre 2025
    Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL
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  • mardi 28 octobre 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (CMP) ; Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)
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  • mardi 28 octobre 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (CMP) ; Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)
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  • mardi 17 juin 2025
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Simplification de la vie économique (vote solennel) ; Protocole de Londres à la Convention de 1972 (CMP) ; Programmation nationale énergie et climat 2025 à 2035 (suite)
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