1ère séance : Questions au Gouvernement ; Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au Congrès et aux Assemblées de province de Nouvelle Calédonie ; Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (suite)
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mercredi 20 mai 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au Congrès et aux Assemblées de province de Nouvelle Calédonie ; Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (suite)
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mardi 19 mai 2026
Commission des lois : Mme Naïma Moutchou, ministre ; Intégration des natifs pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
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jeudi 2 avril 2026
1ère séance : Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle)
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mardi 24 mars 2026
Commission des lois : Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer ; Projet de loi relatif à la Nouvelle-Calédonie
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vendredi 27 février 2026
1ère séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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jeudi 26 février 2026
2ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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jeudi 26 février 2026
2ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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jeudi 26 février 2026
2ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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mardi 3 février 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ; Examen de diverses propositions
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mardi 27 janvier 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution)
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mardi 27 janvier 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution)
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