Commission des lois : Référendum d’initiative citoyenne ; Droit de vote aux élections municipales aux étrangers ; Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
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mercredi 21 janvier 2026
Incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale : Auditions diverses
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mercredi 21 janvier 2026
Commission des affaires sociales : Gratuité des parkings des hôpitaux publics ; L’intérêt des enfants
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mardi 13 janvier 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ; Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
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mardi 9 décembre 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et vote solennel
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vendredi 5 décembre 2025
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)
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mardi 2 décembre 2025
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)
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mardi 18 novembre 2025
Commission des affaires sociales : Réforme de l’accès au troisième cycle des études de médecine
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samedi 8 novembre 2025
3ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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vendredi 7 novembre 2025
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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mercredi 5 novembre 2025
2ème séance : Projet de loi de finance de la sécurité sociale (suite)
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mercredi 5 novembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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