2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : "Lutte contre les fraudes aux prestations sociales "
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mardi 25 mars 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : "Lutte contre les fraudes aux prestations sociales "
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mardi 25 mars 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 25 mars 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 19 mars 2025
Difficultés d’accès aux soins : Représentants de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole et de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole
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mercredi 19 mars 2025
Difficultés d’accès aux soins : Mme Marie Daudé, directrice générale de l’Offre de soins (DGOS) et M. Stéphane Pardoux, directeur de l’Agence nationale de l’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
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mardi 18 mars 2025
Difficultés d’accès aux soins : M. Mathias Wargon, chef du service d’urgence du centre hospitalier Delafontaine, M. Arnaud Fontanet, dir. d’unité épidémiologique à l’Institut Pasteur et M. Emmanuel Vigneron, membre HCSP
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mercredi 5 mars 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Evaluation de la loi du 16 décembre 2022 contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation ; Echec global de la reconquête de la qualité de l'eau potable
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mercredi 12 février 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adapter le fonctionnement des instancesde gouvernance des chambres d'agriculture (CMP) ; Loi d'urgence pour Mayotte (CMP) ; Motion de censure (art 49.3 ; PLFSS pour 2025)
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mercredi 29 janvier 2025
Commission des finances : Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
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mercredi 22 janvier 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Urgence pour Mayotte (vote solennel) ; Exercice de la démocratie agricole ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE
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mercredi 22 janvier 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Urgence pour Mayotte (vote solennel) ; Exercice de la démocratie agricole ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE
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