Commission des finances : Rapport d’information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences ; Évaluation des politiques publiques
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jeudi 12 juin 2025
2ème séance : Débat sur les thèmes : « L'avenir de la sidérurgie française » ; « Les politiques publiques de protection de l'enfance »
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mercredi 11 juin 2025
Commission des finances : M. Julien Rencki, désignation en tant que directeur général du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ; Programmation pour la refondation de Mayotte ; Commission d’évaluation des politiques publiques
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mardi 10 juin 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Approbation des comptes de l'année 2024 ; Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 ; Profession d'infirmier (CMP)
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mardi 10 juin 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Approbation des comptes de l'année 2024 ; Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 ; Profession d'infirmier (CMP)
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mercredi 4 juin 2025
Commission des finances : M. Olivier Sichel, proposé au poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ; Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024
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mardi 4 février 2025
Commission des finances : M. Gabriel Attal, ancien premier ministre, sur les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires pour 2023 et 2024
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mardi 4 février 2025
Commission des finances : M. Gabriel Attal, ancien premier ministre, sur les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires pour 2023 et 2024
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jeudi 23 janvier 2025
3ème séance : Lutter contre les pannes d’ascenseurs non pris en charge (suite) ; Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif ; Accélérer la rénovation énergétique des logements
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jeudi 23 janvier 2025
2ème séance : Examen de divers textes
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lundi 16 décembre 2024
1ère séance : Projet de loi spéciale prévu par l’article 45 de la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances
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jeudi 12 décembre 2024
Commission des finances : Examen du projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts
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