2ème séance : Protection et souveraineté agricoles (CMP)
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lundi 20 juillet 2026
1ère séance : Organisation, gestion et financement du sport professionnel (CMP) ; Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire (CMP) ; Pour une montagne vivante et souveraine (CMP)
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lundi 20 juillet 2026
1ère séance : Organisation, gestion et financement du sport professionnel (CMP) ; Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire (CMP) ; Pour une montagne vivante et souveraine (CMP)
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mercredi 8 juillet 2026
Commission des lois : Proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, tendant à modifier le Règlement
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mercredi 8 juillet 2026
Commission des lois : Proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, tendant à modifier le Règlement
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mardi 7 juillet 2026
1ère séance : Éloge funèbre de Béatrice Bellamy ; Questions au Gouvernement ; Votes solennels : Justice criminelle, Renforcement des juridictions criminelles ; Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
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mardi 7 juillet 2026
1ère séance : Éloge funèbre de Béatrice Bellamy ; Questions au Gouvernement ; Votes solennels : Justice criminelle, Renforcement des juridictions criminelles ; Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
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mercredi 1er juillet 2026
Commission des affaires européennes : Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire ; Impacts des produits phytopharmaceutiques
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mercredi 1er juillet 2026
Commission des affaires économiques : Présentation de pétitions renvoyées à la commission et décision sur leur classement ou leur examen
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mercredi 1er juillet 2026
Commission des affaires économiques : Présentation de pétitions renvoyées à la commission et décision sur leur classement ou leur examen
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mercredi 1er juillet 2026
Commission des affaires économiques : Présentation de pétitions renvoyées à la commission et décision sur leur classement ou leur examen
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