• mardi 29 avril 2025
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 9 avril 2025
    Commission du développement durable : Présentation de rapports sur des missions d'information sur l'articulation des politiques publiques et le pastoralisme dans l'aménagement du territoire
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  • mercredi 9 avril 2025
    Commission du développement durable : Présentation de rapports sur des missions d'information sur l'articulation des politiques publiques et le pastoralisme dans l'aménagement du territoire
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  • lundi 7 avril 2025
    1ère séance : Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
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  • jeudi 13 mars 2025
    1ère séance : Assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" ; Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires
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  • mardi 11 mars 2025
    2ème séance : Questions au gouvernement ; Dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales ; Publicisation des doléances du grand débat national ; Lutter contre la disparition des terres agricoles
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  • lundi 10 mars 2025
    1ère séance : Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale ; Profession d'infirmier
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  • jeudi 6 mars 2025
    2ème séance : Personnels de santé des services d'incendie et de secours (suite) ; Endiguer la prolifération du frelon asiatique ; Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées
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  • jeudi 6 mars 2025
    2ème séance : Personnels de santé des services d'incendie et de secours (suite) ; Endiguer la prolifération du frelon asiatique ; Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées
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  • jeudi 6 mars 2025
    2ème séance : Personnels de santé des services d'incendie et de secours (suite) ; Endiguer la prolifération du frelon asiatique ; Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées
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  • jeudi 6 mars 2025
    1ère séance : Pour un démarchage téléphonique consenti ; Personnels de santé des services d'incendie et de secours
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  • mercredi 5 mars 2025
    Commission du développement durable : M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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