1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi
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mardi 18 novembre 2025
Commission des affaires européennes : Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur
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mercredi 5 novembre 2025
Commission des affaires économiques : Pétition intitulée « Non à la Loi Duplomb - Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »
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jeudi 30 octobre 2025
2ème séance : Rétablir le délit de séjour irrégulier (suite) ; Information sur l'origine des denrées alimentaires par l'étiquetage
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mercredi 29 octobre 2025
Commission des affaires européennes : Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l’UE
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mercredi 29 octobre 2025
Commission du développement durable : Crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » pour le PLF 2026
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lundi 27 octobre 2025
Commission du développement durable : Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; « Cohésion des territoires » (PLF 2026)
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lundi 27 octobre 2025
Commission du développement durable : Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; « Cohésion des territoires » (PLF 2026)
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vendredi 24 octobre 2025
Commission du développement durable : Mme Monique Barbut, Mme Catherine Chabaud et M. Mathieu Lefèvre, ministres
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mercredi 22 octobre 2025
Commission des affaires économiques : Evolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 ; Information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires ; Examen pour avis des crédits budgétaires « Agriculture » du PLF 2026
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mercredi 22 octobre 2025
Commission du développement durable : M. Jean Castex, proposé aux fonctions de PDG de la SNCF ; M. Henri Prévost, proposé aux fonctions de directeur général de l’ANCT
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