1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention défense France-Macédoine du Nord (procédure d'examen simplifiée) ; Renforcer la sécurité des professionnels de santé (CMP) ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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mercredi 25 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention défense France-Macédoine du Nord (procédure d'examen simplifiée) ; Renforcer la sécurité des professionnels de santé (CMP) ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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lundi 2 juin 2025
1ère séance : Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade ; Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ; Garantir un cadre fiscal stable pour les micro-entrepreneurset les petites entreprises
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mercredi 28 mai 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Simplification de la vie économique (suite)
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mardi 27 mai 2025
Commission du développement durable : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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lundi 26 mai 2025
1ère séance : Transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna ; Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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mercredi 21 mai 2025
Commission du développement durable : Raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
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mardi 13 mai 2025
Commission des affaires économiques : Modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques ; Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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mercredi 9 avril 2025
2ème séance : Simplification de la vie économique (suite)
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mercredi 9 avril 2025
Commission des affaires économiques : M. Joël Fourny, président des Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) France ; Table ronde consacrée à l’économie sociale et solidaire
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mercredi 9 avril 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Stabilité économique et compétitivité du secteur agroalimentaire ; Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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mercredi 9 avril 2025
Commission des affaires économiques : Rapport de la mission d’information relative aux stratégies de marché de la filière vitivinicole
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