Commission des affaires économiques : Enjeux, pour l’agriculture française, de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur
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mercredi 17 septembre 2025
Commission des affaires économiques : M. Rodolphe Saadé, président-directeur général du groupe CMA-CGM ; Présentation des deux pétitions Loi Duplomb
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mercredi 17 septembre 2025
Commission des affaires économiques : M. Rodolphe Saadé, président-directeur général du groupe CMA-CGM ; Présentation des deux pétitions Loi Duplomb
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mardi 8 juillet 2025
1ère séance : Hommage à M. Olivier Marleix ; Questions au Gouvernement ; Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (CMP) ; Faciliter le maintien en rétention ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
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mardi 8 juillet 2025
1ère séance : Hommage à M. Olivier Marleix ; Questions au Gouvernement ; Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (CMP) ; Faciliter le maintien en rétention ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
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mercredi 4 juin 2025
1ère séance : Modification du Règlement de l'Assemblée nationale ; Motion de censure (art 49, al. 2 de la Constitution) ; Droit de vote par correspondance des personnes détenues (suite)
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mercredi 28 mai 2025
Commission des affaires économiques : Problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels ; Encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les Outre-mer
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mardi 27 mai 2025
Commission des affaires économiques : Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
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mardi 27 mai 2025
Commission des affaires économiques : Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
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lundi 26 mai 2025
1ère séance : Transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna ; Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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mercredi 21 mai 2025
Commission des affaires étrangères et commission des affaires économiques : M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la conjoncture mondiale du commerce extérieur
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mardi 13 mai 2025
Commission des affaires économiques : Modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques ; Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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