2ème séance : Rétablir le délit de séjour irrégulier (suite) ; Information sur l'origine des denrées alimentaires par l'étiquetage
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jeudi 30 octobre 2025
2ème séance : Rétablir le délit de séjour irrégulier (suite) ; Information sur l'origine des denrées alimentaires par l'étiquetage
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mercredi 22 octobre 2025
Commission des affaires économiques : Evolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 ; Information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires ; Examen pour avis des crédits budgétaires « Agriculture » du PLF 2026
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mercredi 22 octobre 2025
Commission des affaires économiques : Evolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 ; Information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires ; Examen pour avis des crédits budgétaires « Agriculture » du PLF 2026
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mercredi 15 octobre 2025
Commission des affaires économiques : L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique
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mardi 23 septembre 2025
Commission des affaires économiques : Enjeux, pour l’agriculture française, de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur
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mercredi 17 septembre 2025
Commission des affaires économiques : M. Rodolphe Saadé, président-directeur général du groupe CMA-CGM ; Présentation des deux pétitions Loi Duplomb
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mercredi 17 septembre 2025
Commission des affaires économiques : M. Rodolphe Saadé, président-directeur général du groupe CMA-CGM ; Présentation des deux pétitions Loi Duplomb
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mardi 8 juillet 2025
1ère séance : Hommage à M. Olivier Marleix ; Questions au Gouvernement ; Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (CMP) ; Faciliter le maintien en rétention ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
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mardi 8 juillet 2025
1ère séance : Hommage à M. Olivier Marleix ; Questions au Gouvernement ; Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (CMP) ; Faciliter le maintien en rétention ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
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mercredi 4 juin 2025
1ère séance : Modification du Règlement de l'Assemblée nationale ; Motion de censure (art 49, al. 2 de la Constitution) ; Droit de vote par correspondance des personnes détenues (suite)
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mercredi 28 mai 2025
Commission des affaires économiques : Problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels ; Encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les Outre-mer
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