1ère séance : Sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks ; Habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer les règles en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
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mercredi 10 juin 2026
Commission du développement durable : Habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
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mercredi 20 mai 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au Congrès et aux Assemblées de province de Nouvelle Calédonie ; Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (suite)
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mardi 19 mai 2026
Commission des lois : Mme Naïma Moutchou, ministre ; Intégration des natifs pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
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mardi 12 mai 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 27 avril 2026
Commission des lois : M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; Contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
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mercredi 15 avril 2026
Commission des lois : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ; Pétition « Non à la loi Yadan »
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jeudi 2 avril 2026
Délégation aux outre-mer : M. Hugo Huet, président du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse
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jeudi 2 avril 2026
Délégation aux outre-mer : M. Hugo Huet, président du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse
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mardi 24 mars 2026
Commission des lois : Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer ; Projet de loi relatif à la Nouvelle-Calédonie
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mardi 10 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le contrôle de l'application des lois
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mardi 10 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le contrôle de l'application des lois
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