1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le contrôle de l'application des lois
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jeudi 29 janvier 2026
2ème séance : Intérêt des enfants (suite)
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jeudi 29 janvier 2026
1ère séance : Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics ; Reconnaissance des victimes de l'exposition aux essais nucléaires français ; Intérêt des enfants
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mercredi 28 janvier 2026
Commission des lois : M. Claude Lion, proposé comme futur médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ; Protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
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mercredi 28 janvier 2026
Commission des lois : M. Claude Lion, proposé comme futur médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ; Protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
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mercredi 28 janvier 2026
Commission des lois : M. Claude Lion, proposé comme futur médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ; Protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
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mercredi 10 décembre 2025
Commission des lois : Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer
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mercredi 10 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement sur la stratégie de défense nationale(art. 50-1 de la Constitution) ; Modification de l'article 43 du statut d'autonomie de la Polynésie française
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mercredi 10 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement sur la stratégie de défense nationale(art. 50-1 de la Constitution) ; Modification de l'article 43 du statut d'autonomie de la Polynésie française
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mardi 25 novembre 2025
3ème séance : Questions sur le thème : "L'application du principe de continuité territoriale"
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vendredi 21 novembre 2025
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)
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mercredi 19 novembre 2025
Commission des lois : Statut d'autonomie de la Polynésie française
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