• jeudi 15 mai 2025
    1ère séance : Etendre l'aide médicale del'État à Mayotte ; Simplification du droit del'urbanisme et du logement
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  • mardi 13 mai 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ; Soins palliatifs et d'accompagnement (suite)
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  • mercredi 7 mai 2025
    Commission des affaires sociales : Étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte ; Lutter contre la mortalité infantile
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  • mardi 6 mai 2025
    Politique française d’expérimentation nucléaire : M. Édouard Fritch, ancien Président de la Polynésie française (en visioconférence)
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  • jeudi 10 avril 2025
    Politique française d’expérimentation nucléaire : Audition de vétérans ; M. Vincenzo Salvetti, conseiller-maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, ancien directeur de la CEA-DAM
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  • mardi 8 avril 2025
    1ère séance (suite) : Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte ; Mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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  • mardi 8 avril 2025
    Politique française d’expérimentation nucléaire : Mme Roselyne Bachelot, ancienne ministre ; Me Marianne Lahana, avocate ; Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée auprès du ministre des Armées
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  • mardi 8 avril 2025
    Politique française d’expérimentation nucléaire : Mme Roselyne Bachelot, ancienne ministre ; Me Marianne Lahana, avocate ; Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée auprès du ministre des Armées
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  • mercredi 19 mars 2025
    Politique française d’expérimentation nucléaire : Représentants du Département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires (DSCEN) ; M. Émile Vernier, pdt du Syndicat de Défense des Intérêts des Retraités Actuels et Futurs (SDIRAF)
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  • mercredi 12 mars 2025
    Politique française d’expérimentation nucléaire : Représentants du CEA/DAM (Commissariat à l’énergie atomique/Direction des applications militaires)
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  • mardi 4 mars 2025
    Commission des lois : MM. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur ; Examen de diverses propositions de loi
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  • mercredi 19 février 2025
    Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer ; Simplifier la sortie de l’indivision successorale (suite)
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