Commission des lois : Évaluation de la création des cours criminelles départementales ; Coût de l’immigration
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mercredi 9 juillet 2025
Commission des lois : Évaluation de la création des cours criminelles départementales ; Coût de l’immigration
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mardi 17 juin 2025
Commission des lois : Création d’un statut de l’élu local (suite)
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mardi 17 juin 2025
Commission des lois : Création d’un statut de l’élu local
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mardi 10 juin 2025
Commission des lois : M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, sur les incidents intervenus en marge de la finale de la des champions les 31 mai et 1er juin 2025
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jeudi 5 juin 2025
2ème séance : Discussions de diverses propositions de loi
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mercredi 28 mai 2025
Commission des lois : Création d’une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
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mardi 13 mai 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ; Soins palliatifs et d'accompagnement (suite)
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jeudi 3 avril 2025
3ème séance : Réformer l'accueil des gens du voyage ; Restaurer l'autorité de l'État ; Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
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mercredi 26 mars 2025
Commission des lois : Restaurer l’autorité de l’État
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vendredi 21 mars 2025
3ème séance : Sortir la France du piège du narcotrafic (suite)
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mercredi 19 mars 2025
Commission des lois : Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité ; M. Jean Maïa, proposé à la présidence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
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