1ère séance : Questions au Gouvernement ; Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social (CMP) ; Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (CMP) ; Ratification de la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs
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mercredi 8 octobre 2025
Commission des affaires culturelles : M. Martin Ajdari, président de l’Arcom
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mercredi 8 octobre 2025
Commission des affaires étrangères : Dangers pesant sur le multilatéralisme et les nouvelles configurations de la gouvernance mondiale ; Enjeux et reconfiguration de l’aide au développement à l’échelle multilatérale
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mercredi 9 juillet 2025
Commission des affaires sociales : Égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées ; Création d’une allocation sociale unique
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mercredi 9 juillet 2025
Commission des affaires sociales : Égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées ; Création d’une allocation sociale unique
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mercredi 25 juin 2025
Commission des affaires sociales : Mmes Catherine Vautrin et Amélie de Montchalin, ministres, sur l'avis du comité d’alerte sur l’exécution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie
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mercredi 18 juin 2025
Commission des affaires sociales : Mise en place un registre national des cancers ; Relance d’une politique nataliste
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mercredi 11 juin 2025
Commission des affaires sociales : L’aide à l’installation des médecins ; Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes centres de ressources territoriaux
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mardi 10 juin 2025
3ème séance : Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (proposition de résolution européenne)
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mardi 10 juin 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Approbation des comptes de l'année 2024 ; Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 ; Profession d'infirmier (CMP)
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mercredi 4 juin 2025
Commission des affaires sociales : Lutte contre la fraude aux prestations sociales ; Recettes et équilibre général de la sécurité sociale ; Approbation des comptes de la sécurité sociale de 2024
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mardi 3 juin 2025
Commission des finances : M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux
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