2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sortir la France du piège du narcotrafic (proposition de loi) ; Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (proposition de loi organique)
partager
jeudi 20 février 2025
3ème séance : Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (suite) ; Sécurité sociale de l'alimentation
partager
jeudi 20 février 2025
2ème séance : Impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra riches
partager
mercredi 12 février 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adapter le fonctionnement des instancesde gouvernance des chambres d'agriculture (CMP) ; Loi d'urgence pour Mayotte (CMP) ; Motion de censure (art 49.3 ; PLFSS pour 2025)
partager
mercredi 12 février 2025
Commission des finances : Proposition de loi instaurant un impôt plancher sur le patrimoine des ultra riches
partager
mardi 11 février 2025
Commission des finances : M. Pierre Chabrol, ministre-conseiller pour les affaires économiques et chef du service économique régional de Londres
partager
mardi 11 février 2025
Commission des finances : M. Pierre Chabrol, ministre-conseiller pour les affaires économiques et chef du service économique régional de Londres
partager
mercredi 22 janvier 2025
2ème séance : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE (suite)
partager
mercredi 22 janvier 2025
Commission des finances : M. Philippe Hayez, président de section à la troisième chambre de la Cour des comptes
partager
mardi 10 décembre 2024
Commission des finances : M. Bertrand Dumont, directeur général du trésor sur l’étude et la recherche des causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
partager
mercredi 27 novembre 2024
Commission des finances : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne ; Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
partager
mercredi 27 novembre 2024
Commission des finances : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne ; Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
partager
1
2
Page n°1 : 12 résultats affichés sur un total de 22
