2ème séance : Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (CMP) ; Patrimoine immobilier de l’État (CMP)
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mercredi 15 juillet 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (suite) (vote solennel) ; Fin de vie (lecture définitive) ; Protection des enfants
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jeudi 9 juillet 2026
2ème séance : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (« RIPOST ») (suite)
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mardi 7 juillet 2026
2ème séance : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (« RIPOST »)
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mardi 30 juin 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Justice criminelle (projets de loi ordinaire et organique)
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lundi 22 juin 2026
Commission des lois : M. Laurent Nunez, ministre ; Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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mardi 16 juin 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (CMP) ; Pour une Corse autonome au sein de la République
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mardi 16 juin 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 16 juin 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 19 mai 2026
Traitement judiciaire de l'inceste : Audition d’associations ; Mme Claire Hédon, défenseure des droits
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mardi 19 mai 2026
Traitement judiciaire de l'inceste : Audition d’associations ; Mme Claire Hédon, défenseure des droits
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mercredi 13 mai 2026
Traitement judiciaire de l'inceste : M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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