Commission des lois : Évaluation de la création des cours criminelles départementales ; Coût de l’immigration
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mercredi 9 juillet 2025
Commission des lois : Évaluation de la création des cours criminelles départementales ; Coût de l’immigration
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mercredi 2 juillet 2025
Commission des lois : Réforme du mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ; Régulation carcérale
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lundi 16 juin 2025
Commission des lois : Examens de différentes propositions de loi
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mercredi 14 mai 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques (CMP) ; Soins palliatifs et d'accompagnement (suite)
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mardi 13 mai 2025
Défaillances des pouvoirs publics face aux plans de licenciements : Organisations syndicales représentatives du Groupe Casino ; Dirigeants du Groupe Casino
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mardi 13 mai 2025
Défaillances des pouvoirs publics face aux plans de licenciements : Organisations syndicales représentatives du Groupe Casino ; Dirigeants du Groupe Casino
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mardi 13 mai 2025
Défaillances des pouvoirs publics face aux plans de licenciements : Organisations syndicales représentatives du Groupe Casino ; Dirigeants du Groupe Casino
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mardi 13 mai 2025
Défaillances des pouvoirs publics face aux plans de licenciements : Organisations syndicales représentatives du Groupe Casino ; Dirigeants du Groupe Casino
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mercredi 26 mars 2025
Commission des lois : Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme ; Réformer l’accueil des gens du voyage
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mercredi 19 février 2025
Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer ; Simplifier la sortie de l’indivision successorale (suite)
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mardi 28 janvier 2025
Délégation aux droits des femmes : Table ronde sur la prescription en matière de violences sexuelles
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