Commission des finances : M. David Amiel, ministre, sur le rapport présenté en application du I de l’article 48 de la loi organique relative à la loi de finances
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mercredi 1er juillet 2026
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Financement des territoires ; Renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales
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mardi 23 juin 2026
Commission des finances : Rapport d’évaluation des politiques publiques ; M. Jean-François Debat, président du comité des finances locales (CFL)
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mardi 23 juin 2026
Commission des finances : Rapport d’évaluation des politiques publiques ; M. Jean-François Debat, président du comité des finances locales (CFL)
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mardi 23 juin 2026
Commission des finances : Rapport d’évaluation des politiques publiques ; M. Jean-François Debat, président du comité des finances locales (CFL)
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mardi 23 juin 2026
Commission des finances : Rapport d’évaluation des politiques publiques ; M. Jean-François Debat, président du comité des finances locales (CFL)
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mercredi 17 juin 2026
Commission des finances : M. Pascal Chèvremont, proposé au poste de président de l’Autorité nationale des jeux ; Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
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jeudi 11 juin 2026
1ère séance : Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres ; Nationalisation d'ArcelorMittal France (deuxième lecture)
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mercredi 10 juin 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : « Bilan de l'action de la Banque de France »
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mercredi 3 juin 2026
Commission des finances : M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
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mercredi 3 juin 2026
Commission des finances : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2025 ; Nationalisation d’ArcelorMittal France
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mercredi 3 juin 2026
Commission des finances : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2025 ; Nationalisation d’ArcelorMittal France
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