Commission des finances : Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur les conclusions du rapport d’évaluation des politiques publiques sur le crédit d’impôt cinéma et du rapport sur les taxes sur les services vidéo
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mercredi 22 juillet 2026
Commission des finances : Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur les conclusions du rapport d’évaluation des politiques publiques sur le crédit d’impôt cinéma et du rapport sur les taxes sur les services vidéo
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jeudi 16 juillet 2026
Commission des finances : M. David Amiel, ministre, sur le rapport présenté en application du I de l’article 48 de la loi organique relative à la loi de finances
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mercredi 1er juillet 2026
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Financement des territoires ; Renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales
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mardi 23 juin 2026
Commission des finances : Rapport d’évaluation des politiques publiques ; M. Jean-François Debat, président du comité des finances locales (CFL)
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mardi 23 juin 2026
Commission des finances : Rapport d’évaluation des politiques publiques ; M. Jean-François Debat, président du comité des finances locales (CFL)
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mardi 23 juin 2026
Commission des finances : Rapport d’évaluation des politiques publiques ; M. Jean-François Debat, président du comité des finances locales (CFL)
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mardi 23 juin 2026
Commission des finances : Rapport d’évaluation des politiques publiques ; M. Jean-François Debat, président du comité des finances locales (CFL)
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mercredi 17 juin 2026
Commission des finances : M. Pascal Chèvremont, proposé au poste de président de l’Autorité nationale des jeux ; Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
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jeudi 11 juin 2026
1ère séance : Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres ; Nationalisation d'ArcelorMittal France (deuxième lecture)
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mercredi 10 juin 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : « Bilan de l'action de la Banque de France »
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mercredi 3 juin 2026
Commission des finances : M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
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