Commission des finances : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne ; Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
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mardi 26 novembre 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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mardi 19 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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mardi 19 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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mercredi 13 novembre 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Situation des finances publiques locales et projet de loi de finances pour 2025
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mardi 12 novembre 2024
Commission des finances : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025
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mercredi 30 octobre 2024
Commission des finances : Examen sur les crédits des missions Relations avec les collectivités territoriales et Avances aux collectivités territoriales (PLF 2025)
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jeudi 24 octobre 2024
1ère séance : Débat sur les finances locales ; Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite)
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jeudi 24 octobre 2024
1ère séance : Débat sur les finances locales ; Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite)
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mercredi 23 octobre 2024
Commission des finances : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ; Exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi retraite
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mardi 22 octobre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un vice-président ; Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite)
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lundi 14 octobre 2024
1ère séance : Débat sur la dette ; Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
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