Commission des lois : M. François-Noël Buffet, proposé aux fonctions de Défenseur des droits
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mercredi 8 juillet 2026
1ère séance : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (« RIPOST ») (suite)
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mardi 7 juillet 2026
2ème séance : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (« RIPOST »)
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lundi 22 juin 2026
Commission des lois : M. Laurent Nunez, ministre ; Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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mardi 16 juin 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (CMP) ; Pour une Corse autonome au sein de la République
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mercredi 10 juin 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : « Bilan de l'action de la Banque de France »
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mercredi 10 juin 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : « Bilan de l'action de la Banque de France »
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mercredi 20 mai 2026
Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits ; Abrogation du Code noir
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mercredi 6 mai 2026
Commission des lois : Protection juridique des majeurs ; Droit d’accès aux origines personnelles
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mardi 28 avril 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débats divers
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mardi 28 avril 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débats divers
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mardi 28 avril 2026
1ère séance : Question orales sans débat
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