2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sortir la France du piège du narcotrafic (proposition de loi) ; Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (proposition de loi organique)
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lundi 28 avril 2025
1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d'un débat ; Débat sur le thème : "Rendre plus efficace le dispositif d’allocation des travailleurs indépendants"
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mercredi 9 avril 2025
Commission des affaires économiques : M. Joël Fourny, président des Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) France ; Table ronde consacrée à l’économie sociale et solidaire
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mercredi 9 avril 2025
Commission des affaires économiques : M. Joël Fourny, président des Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) France ; Table ronde consacrée à l’économie sociale et solidaire
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mercredi 9 avril 2025
Commission des affaires sociales : Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre
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mercredi 19 février 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Motion de censure(art. 49, al. 2 de la Constitution) (discussion et vote)
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jeudi 13 février 2025
Commission des affaires économiques : M. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), et M. Jean-Christophe Repon, président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb)
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mardi 11 février 2025
Commission du développement durable : Protéger durablement la qualité de l'eau potable
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mercredi 29 janvier 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 27 novembre 2024
Commission des affaires économiques : Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leurs modalités d’application en copropriété; Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
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mardi 26 novembre 2024
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'UE et le Mercosur, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution)
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mardi 12 novembre 2024
Commission des affaires économiques : M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
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