Commission des lois : Décision de classement ou d’examen de pétition ; M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; Règlements Européens
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mardi 21 juillet 2026
2ème séance : Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (CMP) ; Patrimoine immobilier de l’État (CMP)
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mardi 21 juillet 2026
2ème séance : Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (CMP) ; Patrimoine immobilier de l’État (CMP)
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mercredi 15 juillet 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (suite) (vote solennel) ; Fin de vie (lecture définitive) ; Protection des enfants
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mardi 7 juillet 2026
2ème séance : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (« RIPOST »)
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mardi 7 juillet 2026
2ème séance : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (« RIPOST »)
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mardi 23 juin 2026
Commission des affaires culturelles : M. Christophe Leribault, président de l’établissement public du musée du Louvre
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lundi 22 juin 2026
Commission des lois : M. Laurent Nunez, ministre ; Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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lundi 15 juin 2026
1ère séance : Sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks ; Habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer les règles en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
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lundi 15 juin 2026
1ère séance : Sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks ; Habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer les règles en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
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mercredi 10 juin 2026
Commission des affaires culturelles : Régulation de l’enseignement supérieur privé ; Sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks
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mercredi 6 mai 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Restitution de biens culturels (CMP) ; Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)
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