• mardi 21 juillet 2026
    2ème séance : Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (CMP) ; Patrimoine immobilier de l’État (CMP)
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  • mardi 7 juillet 2026
    2ème séance : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (« RIPOST »)
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  • lundi 22 juin 2026
    Commission des lois : M. Laurent Nunez, ministre ; Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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  • mardi 16 juin 2026
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (CMP) ; Pour une Corse autonome au sein de la République
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  • mercredi 3 juin 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et exercice des missions d'expert judiciaire (suite) ; Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium
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  • mercredi 20 mai 2026
    Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits ; Abrogation du Code noir
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  • lundi 11 mai 2026
    2ème séance : Soutien au destin européen de la Géorgie (suite) ; Protection juridique des majeurs
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  • mercredi 6 mai 2026
    Commission des lois : Protection juridique des majeurs ; Droit d’accès aux origines personnelles
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  • lundi 27 avril 2026
    Commission des lois : M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; Contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
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  • mercredi 15 avril 2026
    Commission des lois : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ; Pétition « Non à la loi Yadan »
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  • mercredi 8 avril 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Simplifier le millefeuille territorial (suite) ; Accélérer la prévention cardio-vasculaire ; Politique nationale d'adaptation au changement climatique
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  • mardi 7 avril 2026
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (vote solennel) ; Simplifier le millefeuille territorial
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