• jeudi 28 mai 2026
    3ème séance : Suite des propositions de loi dans le cadrede la journée réservée du groupe LIOT
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  • mercredi 27 mai 2026
    Commission des affaires sociales : Revalorisation des pensions de retraites agricoles ; Contributions applicables à la rémunération des apprentis ; Réforme du financement de la psychiatrie
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  • mercredi 20 mai 2026
    Commission des affaires sociales : Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite ; Printemps social de l’évaluation
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  • mercredi 13 mai 2026
    Commission des affaires sociales : Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé ; Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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  • mercredi 13 mai 2026
    Commission des lois : Avis du Conseil d'État sur les projets de loi
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  • mercredi 8 avril 2026
    Commission des affaires sociales : Transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
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  • mercredi 25 février 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Soins palliatifs et d'accompagnement et fin de vie (votes solennels) ; Deux projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux ; Deux motions de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution)
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  • mercredi 18 février 2026
    Commission des affaires sociales : M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie ; M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale
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  • mardi 2 décembre 2025
    Commission des affaires sociales : Incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
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  • mercredi 12 novembre 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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  • vendredi 7 novembre 2025
    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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  • lundi 3 novembre 2025
    Commission des affaires sociales : M. Jean Pierre Farandou, Mme Stéphanie Rist, et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministres, sur la Mission Solidarité, insertion et égalité des chances et Travail, emploi et administration des ministères sociaux
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