1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection des enfants (vote solennel) ; Protéger les mineurs des réseaux sociaux (CMP)
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mardi 7 juillet 2026
Commission des affaires sociales : M. Gilbert Cette, président du Conseil d’orientation des retraites ; Création d’une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
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jeudi 28 mai 2026
3ème séance : Suite des propositions de loi dans le cadrede la journée réservée du groupe LIOT
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mercredi 27 mai 2026
Commission des affaires sociales : Revalorisation des pensions de retraites agricoles ; Contributions applicables à la rémunération des apprentis ; Réforme du financement de la psychiatrie
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mercredi 20 mai 2026
Commission des affaires sociales : Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite ; Printemps social de l’évaluation
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mercredi 13 mai 2026
Commission des affaires sociales : Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé ; Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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mercredi 13 mai 2026
Commission des lois : Avis du Conseil d'État sur les projets de loi
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mercredi 8 avril 2026
Commission des affaires sociales : Transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
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mercredi 25 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Soins palliatifs et d'accompagnement et fin de vie (votes solennels) ; Deux projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux ; Deux motions de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution)
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mercredi 18 février 2026
Commission des affaires sociales : M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie ; M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale
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mardi 2 décembre 2025
Commission des affaires sociales : Incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
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mercredi 12 novembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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